Conditions générales de vente

1. Objet et Formation du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent des informations précontractuelles sur les contrats à distance conclus sur le site www.qiba.pt et sur tous ses sous-domaines/sous-sites, conformément à l’article 4 du décret-loi no 24/2014 du 14 février 2014. Le domaine www.qiba.pt est la propriété de la société Qibaconnect, LDA, dont le siège social est situé à Aveiro, enregistrée sous le numéro de contribuable 515 253 073, au capital social de 10 000,00 €, ci-après dénommée « QIBA ».

QIBA se réserve le droit de modifier librement et sans préavis ces informations précontractuelles afin de les adapter à la législation en vigueur.

La navigation sur le site www.qiba.pt, ses sous-domaines et sous-sites, ainsi que l’achat de tout produit à ces adresses, présuppose l’acceptation des présentes ainsi que des Conditions générales d’utilisation figurant ci-après.

Conditions révisées le 20 mai 2019

2. Conditions d’utilisation de www.qiba.pt

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux dispositions du droit applicable, et à ne pas l‘utiliser pour des activités contraires au droit, à la morale et aux bonnes manières, ou aux droits et intérêts de tierces personnes.

Le site www.qiba.pt peut comporter des liens vers d’autres sites web qui sont susceptibles de contenir des informations ou des outils utiles pour ses utilisateurs. Ces CGV ne s’appliqueront pas aux sites web tiers. Par conséquent, si, en suivant un lien sur notre site vous visitez un autre site web, vous devrez prendre connaissance de la politique de confidentialité de tout nouveau site visité.

3. Modifications

QIBA se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis, la présentation et le contenu du site, ses services et les conditions générales d’utilisation, à l’exception des contrats déjà exécutés et en cours d’exécution. Ces modifications sont de nature à améliorer le site et les services offerts à l’utilisateur du site qui, s’il n’est pas d’accord avec les changements apportés, est libre de résilier le contrat.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les informations contenus sur le site www.qiba.pt et ses sous-domaines sont la propriété de QIBA et, par conséquent, l’utilisation, la reproduction, la copie et la diffusion par d’autres moyens des logos, textes, images et vidéos figurant sur ce site sont soumis à autorisation préalable.

5. Caractéristiques des produits et prix

5.1 Caractéristiques des produits

Les informations relatives aux caractéristiques fondamentales des produits commercialisés par Qiba proviennent des descriptions techniques transmises par ses fournisseurs et des photographies qui illustrent les produits, dans le strict respect des meilleures pratiques en vigueur sur le marché.

5.2 Prix

Les prix de détail indiqués sur www.qiba.pt et ses sous-domaines sont présentés en euros. La TVA n’est incluse dans aucun des prix mentionnés.

Les frais d’expédition peuvent être à la charge de l’utilisateur et de l’acheteur et s’ajouter à la valeur totale des produits sélectionnés. L’utilisateur sera informé de ces frais avant de confirmer sa commande et de terminer le processus d’achat. QIBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, QIBA s’engage à appliquer les taux et les prix indiqués au moment de la passation de commande.

Dans le cas où une erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre origine, provoquerait un changement substantiel du prix de détail non anticipé par QIBA, de manière à le rendre exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

Les prix des produits disponibles sur www.qiba.pt sont valables pour les commandes effectuées sur www.qiba.pt et sont les mêmes que ceux pratiqués dans notre entrepôt.

6. Garanties

Les articles commercialisés par QIBA sur www.qiba.pt sont soumis au régime de garantie juridique, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret-loi no 67/2003 du 8 avril 2003, amendé par le décret-loi n° 84/2008 du 21 mai 2008.

Dans le cas d’une commande portant sur de gros volumes, le client doit, à la réception et au déchargement de la marchandise, vérifier l’absence de dommages externes ayant pu être causés par le transport. Si un article est endommagé, le client ne doit pas l’accepter. Une fois signée la lettre de transport, QIBA n’est pas responsable des dommages physiques causés par le transport.

7. Retours et droit de résiliation du contrat

Le client a une période de 14 jours à compter du jour de prise de possession effective des marchandises ou, dans le cas d’une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour de prise de possession effective du dernier article reçu, pour procéder au retour de la commande, sans avoir à en indiquer la raison.

8. Responsabilité

QIBA décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de tout virus informatique ou de tout autre évènement affectant le domaine www.qiba.pt et les services s’y afférant indépendamment de sa volonté et qui en empêcherait l’accès et le bon fonctionnement.

9. Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

QIBA respecte la confidentialité de tous les utilisateurs de son site et s’engage à protéger les données personnelles que chaque utilisateur choisit de partager. Certaines sections et/ou fonctionnalités de ce site peuvent être consultées sans divulgation d’informations personnelles par l’utilisateur.

Toutefois, lorsqu’il est nécessaire de collecter des informations personnelles pour fournir des services ou lorsque chaque utilisateur décide de fournir certaines de ses données à caractère personnel, l’utilisation de ces informations et de ces données sera faite conformément à la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir la loi 67/98 du 26 octobre 1998 (loi sur la protection des données), afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies.

L’entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est QIBA.CONNECT.

Dans le cadre de la gestion des données clients, les données personnelles collectées seront transmises à des parties tierces, en l’occurrence des entreprises de transport de marchandises, avec pour seul et unique objectif l’exécution complète des services ou des produits achetés par l’utilisateur, propriétaire des données personnelles collectées.

La fourniture de données à caractère personnel est facultative et le droit d’accès, de rectification et d’annulation des données fournies sera toujours garanti par la loi ; ce droit peut être exercé en personne ou par écrit directement à l’adresse du siège social figurant sur la page d’accueil du site.